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Topic-icon Hadopi retoqué par le conseil constitutionnel

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il y a 9 ans 6 mois #2794 par stephdl
stephdl a créé le sujet : Hadopi retoqué par le conseil constitutionnel
c'est un grand soir messieurs, le conseil constitutionnel, qui reste le garant de nos libertés en a décidé :

En clair, ils ont décidé qu'internet est un droit qui ne peut être enlevé que par une autorité judiciaire, la Hadopi ne pourra faire que de l'avertissement, et que la présomption de culpabilité ne portera pas sur l'internaute.
La charge judiciaire sera à prouver par l'accusation.

dans l'a..s albanel

.....être Libre, c'est aussi être Militant.....

stephane (att) de-labrusse (punto) fr

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il y a 9 ans 6 mois #2795 par Winux
Winux a répondu au sujet : Re:Hadopi retoqué par le conseil constitutionnel
on arrose çà quand? :woohoo: :woohoo: :woohoo:

\"Il faut se durcir... mais sans jamais se départir de sa tendresse\" Che Guevara

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il y a 9 ans 6 mois #2796 par Fandan
Fandan a répondu au sujet : Re:Hadopi retoqué par le conseil constitutionnel
Demain :lol:

Enfin une bonne nouvelle.
et encore des élus recalés malgré leurs tours de passe-passe.

Vive la France:P

\"Ce n\'est parce que les choses sont difficiles que nous n\'osons pas,
C\'est parce que nous n\'osons pas qu\'elles sont difficiles.\"

Sénèque

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il y a 9 ans 6 mois #2797 par fmouragues
fmouragues a répondu au sujet : Re:Hadopi retoqué par le conseil constitutionnel
C'est pas de moi, mais je suis 100 % d'accord :
"Je vois que l'opération d'enfumage a parfaitement fonctionné, et que tout le monde est tombé dans le panneau :( .

Hadopi a été votée après maintes controverses et rebondissements, le Conseil Constitutionnel vient d'invalider la partie la plus ahurissante du dispositif, et les opposants à la loi crient unanimement victoire.

Rien ne vous a échappé ? Je vous explique. C'est un peu le principe mis en oeuvre par les illusionnistes : la main gauche attire toute l'attention du public sur un détail, pendant que la main droite réalise le tour. On accompagne ce qu'on veut faire passer d'une telle énormité que tout le monde se focalise sur cette dernière, et puis on fait marche arrière et on retire l'énormité... le tour est réussi, on est arrivé à faire passer ce qu'on voulait, et les gens sont contents et ne se sont aperçus de rien.

Pour Hadopi, ça a donné : «
- En plus de placer Internet sous surveillance, de rendre les internautes par défaut responsables de leur connexion (et accessoirement de les inciter à installer peut-être un mouchard sur leur ordinateur en l'échange d'une possibilité de se dédouaner), on va instaurer une SANCTION ARBITRAIRE sous la forme d'une DOUBLE PEINE !
- Scandale ! On bafoue nos droits fondamentaux !
- Mais non, rassurez-vous ! Finalement il n'y aura pas de sanction arbitraire, ni de double peine !
- Ouf ! Merci, on est bien contents.
»"""

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il y a 9 ans 6 mois - il y a 9 ans 6 mois #2798 par stephdl
stephdl a répondu au sujet : Re:Hadopi retoqué par le conseil constitutionnel
je pense que c'est un enieme épisode que la majorité se serait bien passé : un couac de plus....;)
Je ne serai pas surpris de voir albanel sauter !!!
en effet qu'en est est il ?
La partie répressive va probablement être confié aux juges, pour cela la loi doit repasser devant l'assemblée, avec un retour devant les phares des médias....on va rerigoler deux minutes.

mais le plus drôle est que albanel misait sur 10000 mails/jours et des dizaines de milliers de coupures du tuyau internet par an.
Le souci va être que la charge de la preuve sera à faire par l'accusation, avec peut être une perquisition au domicile du pirate pour établir la preuve formelle du délit de téléchargement illicite.

Aussi, au vu des lourdeurs et lenteurs de la justice , certainement du au manque de magistrats.....la loi hadopi deviendra caduque de fait, à moins qu'ils embauchent bcp, bcp de juges et de policiers.

Car nous vivons dans un état de droit....je n'ai pas à prouver que je suis innocent, du moins pas encore....

ps : content de te revoir par chez nous fred...

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stephane (att) de-labrusse (punto) fr
Dernière édition: il y a 9 ans 6 mois par stephdl.

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il y a 9 ans 6 mois #2799 par lebipbip
lebipbip a répondu au sujet : Re:Hadopi retoqué par le conseil constitutionnel
On dirait bien que ce n'est pas comme ça que C. Albanel voit les choses . La loi va être promulguée tel quel. Les mails et lettres d'avertissement vont partir dés la rentrée. Seule la décision de coupure de l'accès devras être prise par un juge

Avant cela, les ayant-droit et les majors, auront tout pouvoir pour traquer les adresses ip et obtenir les noms des personnes supposées être derrière.:angry:
La seule demi-bonne nouvelle, c'est que le logiciel mouchard ne sera plus obligatoire...

http://www.lefigaro.fr/politique/2009/06/11/01002-20090611ARTFIG00005-amputee-la-loi-hadopi-sera-promulguee-puis-completee-.php


Fabrice Bordes
secrétaire de l`Aru2l
bordesfabrice(at)gmail(dot)com

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