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Nous vous prions de bien vouloir nous excusez pour la gène occasionnée.

Topic-icon La FFII appelle à l'adoption de formats ouverts...

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il y a 9 ans 10 mois #1570 par fmouragues
fmouragues a créé le sujet : La FFII appelle à l'adoption de formats ouverts...
La FFII appelle à l'adoption de formats ouverts dans l'e-administration
Deux pétitions en faveur des formats ouverts.

- L'une à destination du Parlement européen :
http://www.openparliament.eu/

- L'autre est une déclaration à l'échelle mondiale :
http://www.digistan.org/hague-declaration:fr

Sinon, la grande nouvelle d'hier soir est que l'Afrique du Sud a déposé
un
recours en appel à l'ISO. MS-OOXML n'est donc pas encore la norme
ISO-29500
et peut être pas prêt de l'être. Le feuilleton NO-OOXML continue.

http://www.groklaw.net/article.php?story=20080523130503456
[url=http://www.consortiuminfo.org/standardsblog/article.php?story=20080523052458101
] www.consortiuminfo.org/standardsblog/art...ry=20080523052458101
[/url]

    COMMUNIQUE DE PRESSE -- [ Europe / Economie / Innovation ]
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La FFII appelle à l'adoption de formats ouverts dans l'e-administration
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Bruxelles, le 23 mai 2008 - La Fondation pour une infrastructure
informationnelle libre (FFII) a approuvé deux pétitions qui appellent
à l'utilisation de standards libres et ouverts dans l'e-administration
afin d'assurer le droit de chaque citoyen à des échanges justes et
égaux avec les institutions politiques. Dans une lettre [1] aux
membres du Parlement européen, l'association enjoint à ces derniers de
soutenir ces initiatives et d'implémenter les changements requis. La
FFII demande à ses membres et au public d'encourager leur soutien.

Open Parliament est une pétition pour l'utilisation de formats ouverts
au Parlement européen afin de permettre un accès non discriminatoire
de tous les citoyens européens à leurs représentants quels que soient
leurs choix logiciels. "Il est important que les citoyens jouissent du
droit d'accéder aux documents administratifs et de consulter les
rapports parlementaires sans être obligés d'acheter les produits d'un
vendeur particulier et qu'ils puissent communiquer avec les autorités
et leurs services administratifs indépendamment du fournisseur de
logiciel qu'ils choisissent" écrit Georg Jakob, membre du Conseil
d'administration de la FFII, dans la lettre aux Eurodéputés. Ainsi, il
leur demande de fonder leurs communications et documentations sur des
formats ouverts.

La déclaration de La Haye, présentée le 21 mai 2008 par la Digital
Standards Organisation (Digistan), appelle quant à elle à
l'utilisation de standards numériques libres et ouverts dans les
appels d'offres publics et les services en ligne. Les auteurs de la
déclaration de La Haye considèrent que le droit aux formats libres et
ouverts dérive des droit conférés par la Déclaration universelle des
droits de l'homme. Dans la transition actuelle vers une société
numérique où les services administratifs sont fournis par des moyens
électroniques, il est demandé aux gouvernements de protéger ces
droits.

La déclaration appelle ainsi les gouvernements à :
* Acquérir uniquement des technologies informatiques qui utilisent des
standards numériques libres et ouverts ;
* Proposer des services en ligne exclusivement fondés sur des
standards numériques libres et ouverts ;
* Utiliser uniquement des standards numériques libres et ouverts dans
leurs propres activités.

Georg Jakob explique : "Le droit à la non-discrimination, aux procès
équitables, à un recours efficace et à un juge indépendant sont aussi
applicables à la plupart des administrations publiques. Ils sont
menacés si les gouvernements n'adhèrent pas à des standards libres et
ouverts dans les échanges à caractère numérique avec les citoyens. Ces
droits sont dérivés des principes fondamentaux des libertés civiles
protégées par les lois internationales dont la Convention Européenne
des Droits de l'Homme et les constitutions de chaque état membre de
l'Union européenne". Il ajoute : "Si les gouvernements utilisent des
formats non-interopérables, ils discriminent contre leurs propres
citoyens en les forçant à utiliser les logiciels de fournisseurs
spécifiques ou en les excluant de la vie politique". Georg Jakob
conclut que "ces deux initiatives attirent l'attention sur des
réclamations sérieuses et suggèrent des remèdes adaptés. Nous
demandons aux Eurodéputés d'y être attentifs et à nos supporters de
les signer."

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Information contextuelle
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Un standard peut être considéré comme libre et ouvert s'il est : 1°
maintenu par une organisation sans but lucratif selon un mode
entièrement ouvert à toutes les parties prenantes ; 2° assorti de
spécifications librement disponibles et diffusables. En outre, tout
brevet sur une portion du standard doit être rendu disponible libre de
droit de façon irrévocable ; il ne doit d'une manière générale y avoir
aucune contrainte à la réutilisation de ce standard.

La pétition OpenParliament a été lancée conjointement par OpenForum
Europe (OFE), la Free Software Foundation Europe (FSFE), et l'European
Software Market Association (ESOMA).

La déclaration de La Haye a été élaborée par la Digital Standards
Organisation (DIGISTAN).

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Liens
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* [1] Lettre ouverte de la FFII aux membres du Parlement européen
http://www.ffii.fr/080523_Lettre_aux_MEPs

* [2] La pétition Open Parliament
http://www.openparliament.eu/

* [3] La Déclaration de La Haye
http://www.digistan.org/hague-declaration:fr

* [4] La définition Digistan d'un standard libre et ouvert
http://www.digistan.org/open-standard:definition

* G. Jakob, Electronic Government: Perspectives and Pitfalls of Online
Administrative Procedure, Proc. 36th Hawaii Int. Conf. Syst. Sciences
(HICSS'03)

http://csdl2.computer.org/comp/proceedings/hicss/2003/1874/05/187450139b.pdf

* A. Barrionuevo, eAdministration & Open Standards, Presentation in
the European Parliament 18.04.2008

http://www.davidhammerstein.org/documentos/Ponencia_AlbertoBarrionuevo.pdf

* Lien permanent vers ce communiqué de presse

http://www.ffii.fr/La-FFII-appelle-a-l-adoption-de-formats-ouverts-dans-l-e-administration

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Contact
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Alexandra Combes
Présidente FFII France
alexandra.combes at ffii.fr

Benjamin Henrion
FFII Bruxelles
+32-2-414 84 03
+32-484-566109
bhenrion at ffii.org

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A propos de la FFII France
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La FFII France ( www.ffii.fr ) est le chapitre français de la Fondation
pour une infrastructure informationelle libre (FFII), association à
but non lucratif dédiée à la promotion d'un marché libre de
l'informatique et à la protection des auteurs et consommateurs dans
l'univers numérique.

Active dans plus de trente pays et forte de 850 membres, 3500 sociétés
et 100 000 supporters, la FFII se fait l'écho fidèle de leur voix pour
agir sur les questions d'intérêt public concernant les droits
exclusifs (propriété intellectuelle) dans le traitement de
l'information.

--

Alexandra Combes
Présidente FFII France
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soyouz2.netaktiv.com/cgi-bin/mailman/listinfo/ffii-france

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il y a 9 ans 10 mois #1571 par stephdl
stephdl a répondu au sujet : Re:La FFII appelle à l'adoption de formats ouverts
oups il y a beaucoup à lire, il va falloir que je me reveille....

.....être Libre, c'est aussi être Militant.....

stephane (att) de-labrusse (punto) fr

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